Vous habitez à moins de 200 mètres d’un bois, d’un maquis ou d’une garrigue dans le Sud de la France ? La loi vous impose de débroussailler autour de votre maison. Et depuis le 1er janvier 2025, cette obligation doit même être mentionnée dans les ventes immobilières. Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) ?

Le Code forestier impose une Obligation Légale de Débroussaillement dans les zones exposées au risque incendie. Cette mesure n’est pas facultative — c’est une obligation juridique qui engage la responsabilité du propriétaire.

Elle concerne tous les propriétaires dont le bien se situe à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue classé à risque d’incendie. Cela représente 52 départements en France, dont la quasi-totalité des départements méditerranéens.

Qui doit débroussailler ? Et où exactement ?

La réponse surprend souvent : c’est toujours le propriétaire de l’habitation qui est responsable du débroussaillement dans les 50 mètres autour de sa maison — même si ces 50 mètres empiètent sur la propriété de son voisin.

Concrètement, si votre maison est à 30 mètres de la limite de votre terrain et que votre voisin possède une forêt juste derrière, vous devez débroussailler 20 mètres chez lui. Il ne peut légalement pas s’y opposer — mais vous devez demander une autorisation selon la procédure prévue par l’article R131-14 du Code forestier.

2025 : les nouvelles règles qui changent tout

Depuis le 1er janvier 2025, une obligation supplémentaire s’applique : tout propriétaire qui vend ou loue un bien situé dans une zone soumise aux OLD doit désormais en informer l’acquéreur ou le locataire. Cette information figure dans l’état des risques fourni lors de toute transaction immobilière.

Un arrêté ministériel du 20 mai 2025 a également mis à jour la liste des bois et forêts classés exposés au risque incendie, élargissant potentiellement la zone de contrainte dans plusieurs départements. Pour savoir précisément si votre terrain est concerné, le Géoportail de l’IGN propose une carte interactive : geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement

Concrètement : comment débroussailler correctement ?

L’objectif n’est pas de tout raser, mais de créer une discontinuité dans la végétation pour ralentir ou arrêter la progression d’un feu. Voici les gestes essentiels :

Vérifiez si votre terrain est concerné

Rendez-vous sur le Géoportail de l’IGN (geoportail.gouv.fr) et activez la couche « Débroussaillement » dans les données disponibles. Vous verrez immédiatement si votre terrain se trouve dans la zone de réglementation.

Vous pouvez également contacter votre mairie, qui dispose de l’arrêté préfectoral applicable à votre commune et peut vous orienter vers les associations DFCI locales pour obtenir de l’aide.